Livre deuxième: Des naviresTITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGEChapitre III: Des obligations de l'armateurSection III: De la nourriture et du couchage
Article 188 ter
Texte : Code de Commerce Maritime
Les dispositions de l'article précédent pourront être étendues, par voie d'arrêtés viziriels, à certaines catégories d'armements à la pêche, en particulier aux entreprises de pêche industrialisée.
RéférenceArticle 188 ter, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Section III: De la nourriture et du couchage
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