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Chapitre V: Des ressources humaines
Article 32
de Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
al. 1Est détaché d’office auprès du Bureau, le personnel titulaire, stagiaire et contractuel exerçant ses fonctions au sein du « Bureau marocain du droit d’auteur » à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
al. 2Le personnel détaché auprès du Bureau en vertu de l’alinéa premier ci-dessus, pourra être intégré, sur sa demande, dans les cadres du Bureau conformément au statut particulier de ses ressources humaines, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’entrée en vigueur dudit statut.
RéférenceArticle 32, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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Chapitre V: Des ressources humaines
Article 31 – Article 34- Article 31Les ressources humaines du Bureau se composent :
- Article 32Est détaché d’office auprès du Bureau, le personnel titulaire, stagiaire et contractuel exerçant ses fonctions au sein du « Bureau marocain du droit d’auteur »
- Article 33La situation conférée par le statut particulier des ressources humaines du Bureau au personnel intégré ou détaché conformément à l’article 32 ci-dessus, ne saur
- Article 34Nonobstant toutes dispositions contraires, le personnel visé à l’article 32 ci-dessus demeure affilié, pour les régimes de pension, aux caisses auxquelles il co