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B.O. 7158 · p. 29
Chapitre II: Des organes du Bureau

Article 6

de Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins

PDF officiel

Les organes du Bureau sont :

  1. –le conseil d’administration ;
  2. –le conseil d’orientation et de suivi ;
  3. –le directeur du Bureau.

RéférenceArticle 6, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma

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Chapitre II: Des organes du Bureau

Article 6 – Article 18
  1. Article 6Les organes du Bureau sont :
  2. Article 7Le Bureau est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur.
  3. Article 8Le conseil d’administration du Bureau est présidé par l’autorité gouvernementale compétente ou son représentant. Il est composé :
  4. Article 9La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à quatre (4) années renouvelables une seule fois.
  5. Article 10Les membres du conseil d’administration exercent leurs missions en indépendance et impartialité.
  6. Article 11Les membres du conseil d’administration sont astreints au devoir de réserve et au secret des délibérations et des réunions du conseil.
  7. Article 12Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration du Bureau. A cet effet, il est chargé notamment de :
  8. Article 13Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an :
  9. Article 14Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix des membr
  10. Article 15Le conseil d’orientation et de suivi est chargé notamment de :
  11. Article 16Le conseil d’administration met en place une structure d’audit interne chargée de veiller, à travers des audits réguliers, au respect par les services administr
  12. Article 17Le directeur du Bureau est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il ne peut avoir la qualité de créateur d’œuvres littéraires
  13. Article 18Le directeur du Bureau détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Bureau. A cet effet, il est chargé notamment de:
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