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Chapitre V: Des ressources humaines
Article 31
Texte : Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
al. 1Les ressources humaines du Bureau se composent :
- –de cadres et d’agents recrutés conformément au statut particulier des ressources humaines ;
- –de contractuels recrutés conformément au statut particulier des ressources humaines ;
- –de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
al. 2Le Bureau peut se faire assister par des experts ou des conseillers recrutés par contrats en vue d’accomplir des missions déterminées.
RéférenceArticle 31, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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Chapitre V: Des ressources humaines
Article 31 – Article 34- Article 31Les ressources humaines du Bureau se composent :
- Article 32Est détaché d’office auprès du Bureau, le personnel titulaire, stagiaire et contractuel exerçant ses fonctions au sein du « Bureau marocain du droit d’auteur »
- Article 33La situation conférée par le statut particulier des ressources humaines du Bureau au personnel intégré ou détaché conformément à l’article 32 ci-dessus, ne saur
- Article 34Nonobstant toutes dispositions contraires, le personnel visé à l’article 32 ci-dessus demeure affilié, pour les régimes de pension, aux caisses auxquelles il co