Article 15

al. 1Le conseil d’orientation et de suivi est chargé notamment de :

1. –assurer le suivi de la gestion par le Bureau des droits d’auteur et droits voisins et proposer les recommandations à même d’améliorer la qualité de cette gestion ;
2. –émettre les orientations et les recommandations visant la promotion et la protection des droits d’auteur et droits voisins qu’il soumet au conseil d’administration ;
3. –formuler un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration relatives à la défense des droits matériels et moraux des auteurs et titulaires des droits voisins.

al. 2Le conseil d’orientation et de suivi, présidé par un membre du conseil d’administration choisi parmi les présidents des associations professionnelles des auteurs et titulaires des droits voisins, se compose de sept (7) membres nommés conformément aux dispositions fixées par voie réglementaire pour une durée de quatre (4) ans parmi les personnalités ayant une expertise et une compétence dans le domaine d’action du Bureau et reconnues pour leurs probité et impartialité, en prenant en considération le critère de la diversité et de la pluralité dans la représentation des différents domaines de la création littéraire et artistique.

al. 3Les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi sont fixées conformément au règlement intérieur du Bureau prévu à l’article 12 de la présente loi.