Article 18

al. 1Le directeur du Bureau détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Bureau. A cet effet, il est chargé notamment de:

1. –exécuter les décisions du conseil d’administration et, le cas échéant, du ou des comité(s) créé(s) par ce dernier ;
2. –œuvrer, au nom du Bureau, à la perception des droits d’auteur et droits voisins et à leur répartition conformément aux directives du conseil d’administration et en application des dispositions de la présente loi ;
3. –gérer le Bureau, agir en son nom et accomplir ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à la réalisation de l’objet du Bureau ;
4. –assurer la gestion de l’ensemble des services et coordonner leurs activités et nommer les ressources humaines conformément à leur statut;
5. –élaborer les documents et les règlements prévus à l’article 12 de la présente loi et les soumettre au conseil d’administration aux fins d’approbation ;
6. –représenter le Bureau vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et faire tous actes conservatoires ;
7. –représenter le Bureau en justice et intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts du Bureau et des droits des titulaires des droits d’auteur et droits voisins et leurs ayants-droit et en avise immédiatement le président du conseil d’administration.

al. 2Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction du Bureau.

al. 3Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du conseil d’orientation et de suivi.