Titre II: Prescriptions techniques et métrologiquesChapitre II: Prescriptions métrologiques

Article 19

Texte : Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

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Les erreurs maximales tolérées énumérées aux articles 26, 30 et 32 ci-dessous, sont valables pour des températures situées entre 0 °C et 40 °C. Ces températures sont relevées à proximité immédiate du chronotachygraphe.

RéférenceArticle 19, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Chapitre II: Prescriptions métrologiques

Article 18 – Article 20

Article 18La détermination des erreurs des chronotachygraphes installés sur les véhicules doit s'effectuer dans les conditions suivantes, à considérer comme conditions no
Article 19Les erreurs maximales tolérées énumérées aux articles 26, 30 et 32 ci-dessous, sont valables pour des températures situées entre 0 °C et 40 °C. Ces températures
Article 20La plaque signalétique, rendue solidaire du chronotachygraphe, doit comporter de manière visible les indications suivantes :

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