Article 3

al. 1En vue de lutter contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif de vigilance et de veille interne comprend les politiques et procédures régissant :

al. 2− les règles d'acceptation de la relation d'affaires ;

al. 3− l'identification et la connaissance de la relation d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs ;

al. 4− la mise à jour et la conservation des documents afférents à la relation d'affaires et aux opérations qu'elle effectue ;

al. 5− les règles de filtrage des clients, des donneurs d'ordre et des bénéficiaires effectifs des opérations, par rapport aux listes des instances internationales compétentes ;

al. 6− le suivi et la surveillance des opérations ;

al. 7− les déclarations d'opérations suspectes à l'unité de traitement du renseignement financier ;

al. 8− la sensibilisation et la formation du personnel de la personne assujettie.

al. 9Le dispositif précité doit être adapté à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.