Article 8

al. 1La personne assujettie doit désigner un responsable hautement qualifié chargé de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne. Il a pour missions de :

al. 2− centraliser et étudier, dans un délai raisonnable, les opérations à caractère inhabituel ou complexe, visées à l'article 32 ci-dessous, détectées par le système d'information ;

al. 3− assurer un suivi renforcé des comptes qui enregistrent des opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes, et des relations d'affaires à haut risques ;

al. 4− veiller en permanence au respect des règles relatives à l'obligation de vigilance ;

al. 5− informer régulièrement l'organe d'administration de la personne assujettie des clients à haut risque et tenir un recueil des opérations effectuées par ces clients ;

al. 6− communiquer avec l'unité de traitement du renseignement financier ;

al. 7Pour l'accomplissement de ses missions, la personne assujettie doit mettre à la disposition du responsable précité les ressources humaines et matérielles suffisantes et adaptées à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.

al. 8Le responsable précité doit avoir accès en tout temps aux données d'identification des clients, aux pièces et autres renseignements nécessaires à l'accomplissement de ses missions.