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Titre I : DéfinitionsTitre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

Article 5

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

PDF officiel

al. 1La personne assujettie procède, au moins une fois par an, à une analyse et à une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés aux catégories de clients, aux pays ou zones géographiques, aux instrument financiers, services, opérations et canaux de commercialisation.

al. 2L'évaluation prend en compte, de manière individuelle ou combinée, notamment les variables suivants :

al. 3− l'objet du compte ou de la relation d'affaires ;

al. 4− le montant des avoirs ou titres déposés ou le volume des opérations effectuées ;

al. 5− la régularité ou la durée de la relation d'affaires.

al. 6Les résultats de cette évaluation doivent être documentés et portés à la connaissance de l'organe d'administration de la personne assujettie.

al. 7La personne assujettie applique les mesures de vigilance appropriées visant à prévenir et à atténuer les risques encourus, tels qu'ils ressortent de l'évaluation visée au présent article.

al. 8Ces mesures comprennent la mise en place d'un système de seuils par instruments financiers et services, par périodes, par opérations, par canaux de commercialisation et par zone géographique.

RéférenceArticle 5, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

Article 2 – Article 11
  1. Article 2Conformément aux dispositions des articles 3 à 8 et 12 de la loi n° 43-05 susvisée, la personne assujettie doit mettre en place un dispositif de vigilance et de
  2. Article 3En vue de lutter contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif de vigilance et de veille interne comprend les politiques e
  3. Article 4Les procédures visées à l'article 3 ci-dessus, sont consignées dans un manuel de procédures approuvé par l'organe d'administration de la personne assujettie et
  4. Article 5La personne assujettie procède, au moins une fois par an, à une analyse et à une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrori
  5. Article 6La personne assujettie doit identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles de résulter :
  6. Article 7La personne assujettie doit disposer des systèmes d'information appropriés lui permettant de :
  7. Article 8La personne assujettie doit désigner un responsable hautement qualifié chargé de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne. Il a
  8. Article 9La personne assujettie veille à ce que ses dirigeants et son personnel, directement ou indirectement concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présen
  9. Article 10La personne assujettie procède de façon continue à la sensibilisation de son personnel aux risques de responsabilité auxquels pourrait être confrontée la person
  10. Article 11La personne assujettie doit procéder à des contrôles permanents et à des évaluations périodiques du dispositif de vigilance en vue de vérifier notamment :
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