Article 7

al. 1La personne assujettie doit disposer des systèmes d'information appropriés lui permettant de :

al. 2− traiter des dossiers clients visés aux articles 14 et 15 ci-dessous et les données d'indentification visés aux articles 12 ,25 et 26 de la présente circulaire ;

al. 3− disposer de la position de l'ensemble des comptes de ses clients et des opérations effectuées sur ces comptes, dans le cas où la personne assujettie exerce l'activité de tenue de comptes ;

al. 4− analyser des tendances des opérations relatives à chaque client, donneur d'ordre ou bénéficiaire effectif ;

al. 5− déceler les clients occasionnels dont le nombre d'opérations ou la régularité d'opérations leur confèrent la qualité de relations d'affaires ;

al. 6− détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe visées à l'article 32 ci-dessous ;

al. 7− vérifier si les clients, donneurs d'ordre et bénéficiaires effectifs des opérations exécutées ou à exécuter figurent sur les listes des instances internationales compétentes.

al. 8Ces systèmes d'informations doivent permettre le respect des modalités d'échanges d'information requise par les autorités compétentes chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.