Article 23

al. 1Le bureau d'ordre se charge de l'enregistrement de toutes les pièces et de tous les documents entrants ou émis par le conseil. Il procède également, à la documentation des réunions du conseil, à l'élaboration de leurs procès-verbaux et à la tenue et la conservation de leurs registres.

al. 2Il assure également la conservation, la gestion et l'entretien de l'archive du conseil.