Article 4

al. 1En application des dispositions des articles 159 et 161 du dahir susvisé n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), les organes du conseil se composent de :

1. –la présidence du conseil ;
2. –les commissions du conseil ;
3. –l'assemblée générale du conseil ;
4. –le secrétariat général ;
5. –le bureau d'ordre.

al. 2Le conseil dispose, également, de services administratifs, financiers et techniques.