Article 22

al. 1Le secrétaire général assiste le président du conseil dans l'accomplissement de ses missions. A cet effet, il se charge sous l'autorité du président des missions suivantes :

1. –assurer la gestion des services administratifs, financiers et techniques du conseil et coordonner leurs travaux ;
2. –veiller à fournir les moyens financiers nécessaires permettant aux organes du conseil et à ses différents services d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions ;
3. –assister le président dans la coordination de l'action entre les commissions permanentes et provisoires ;
4. –veiller, en coordination et en coopération avec les coordinateurs des commissions permanentes et provisoires, à l'élaboration des actes et des pièces nécessaires aux travaux des réunions desdites commissions ;
5. –veiller à la tenue des documents et des pièces du conseil et assurer leur entretien et leur conservation ;
6. –accomplir toute mission spéciale dont il est chargé par le président dans le cadre des attributions du conseil ;

al. 2Il peut, en outre, par délégation du président, signer certains documents et arrêtés à caractère administratif.