Article 5

al. 1Le président du conseil se charge de la supervision générale de l'ensemble des organes et de l'administration du conseil et de la prise de toutes les mesures nécessaires à l'organisation de ses travaux.

al. 2Le président dispose, à cet effet, de tous les pouvoirs et prérogatives nécessaires à la gestion des affaires du conseil et à la garantie de sa bonne marche.

al. 3A cet effet, il exerce les attributions suivantes :

1. –représente le conseil vis-à-vis de l'autorité gouvernementale chargée des Habous, des autres administrations publiques, devant la justice et à l'égard des tiers ;
2. –se charge de la gestion des affaires du conseil et l'administration de ses services ;
3. –établit le programme annuel des travaux du conseil ;
4. –élabore le projet de budget du conseil qui comporte les crédits nécessaires à son fonctionnement. Lesdits crédits sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques après la Haute approbation de Sa Majesté ;
5. –fixe l'ordre du jour, la date et le lieu de la tenue des sessions ordinaires et extraordinaires du conseil ;
6. –adresse l'invitation aux membres du conseil pour qu'ils assistent à ses réunions, et peut, à titre consultatif, inviter toute personne experte dans l'une des questions soumises au conseil pour qu'elle assiste à ses réunions;
7. –préside l'assemblée générale du conseil prévue à l'article 15 ci-après et veille à l'exécution de ses décisions et peut, en cas d'absence ou d'empêchement, désigner l'un des membres du conseil pour le suppléer;
8. –préside, à titre exceptionnel et chaque fois que nécessaire, les réunions des commissions permanentes et provisoires prévues à l'article 6 ci-après, et assure leur coordination ainsi que l'orientation et le suivi de leurs travaux;
9. –fait part à l'autorité gouvernementale chargée des Habous des décisions d'approbation ou d'opposition de l'assemblée générale quant aux demandes d'organisation des échanges qui lui sont soumises par ladite autorité gouvernementale;
10. –veille en coordination avec les commissions concernées à l'élaboration des projets de rapports, de recommandations, de propositions et de consultations émis par le conseil dans son domaine de spécialité et les soumet, le cas échéant, à l'autorité gouvernementale chargée des Habous pour suivi et exécution;
11. –soumet à l'autorité gouvernementale chargée des Habous pour adoption, les projets de textes afférents à l’organisation financière et comptable relative au budget, à la nomenclature des procédures comptables et au règlement relatif aux marchés ou les modifications proposées à y être introduites pour leur mise à jour ou révision et ce, après leur validation par l'assemblée générale du conseil ;
12. –soumet à l'autorité gouvernementale chargée des Habous, les avis du conseil au sujet des projets de la nomenclature du budget annuel des Habous publics ou ses avis sur les modifications proposées à y être introduites pour leur mise à jour ou révision et ce, après leur validation par l'assemblée générale du conseil ;
13. –adresse à l'autorité gouvernementale chargée des Habous des copies des rapports établis par les délégations spéciales au sujet des opérations d'audit de l'état de la gestion financière des Habous publics, assorties de ses propositions et recommandations, après leur adoption par l'assemblée générale du conseil ;
14. –porte à la connaissance de Sa Majesté le rapport annuel des résultats d'audit de l'état de la gestion financière des Habous publics comportant le bilan d'activité et les perspectives de travail du conseil ainsi que les observations et les réponses suscitées à son sujet par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et en soumet une copie, à titre d'information, à ladite autorité.