Règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publicsTITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEILChapitre II: Gestion du conseilSection première: Organigramme administratif
Article 28
La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l'élaboration des rapports comprend les unités suivantes :
- –unité des études et des consultations ;
- –unité de l'élaboration des rapports et des documents ;
- –unité de coordination et de suivi des travaux des commissions.
RéférenceArticle 28, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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Section première: Organigramme administratif
Article 24 – Article 36- Article 24L'administration du conseil se compose de services administratifs, financiers et techniques.
- Article 25La section des ressources humaines et financières et du système informatique est chargée de la gestion des ressources humaines exerçant au conseil, de l'exécuti
- Article 26La section des ressources humaines et financières et du système informatique comprend les unités suivantes :
- Article 27La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l'élaboration des rapports est chargée de fournir le soutien et l'assistance aux différents or
- Article 28La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l'élaboration des rapports comprend les unités suivantes :
- Article 29La section du bureau d'ordre est chargée des missions assignées au bureau d'ordre prévues à l'article 23 ci-dessus.
- Article 30La section du bureau d'ordre comprend les deux unités suivantes :
- Article 31L'unité d'ordre assure l'enregistrement des pièces et des documents entrants et émis par le conseil, et procède à leur documentation et leur suivi.
- Article 32Les chefs de sections sont désignés par décision du président du conseil parmi les cadres classés au moins à l'échelle onze, titulaires du diplôme des études su
- Article 33Les chefs d'unités sont désignés par décision du président du conseil parmi les cadres classés au moins à l'échelle onze et disposant d'une expérience professio
- Article 34En application des dispositions de l'article 165 du code des Habous, le ministère des Habous et des affaires islamiques met à la disposition du conseil, à la de
- Article 35En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 159 du dahir susvisé n° 1-09-236, le président du conseil peut recruter, par contractualisation e
- Article 36Les fonctionnaires et agents exerçant au conseil, qu'ils soient mis à sa disposition, détachés ou contractuels, bénéficient, outre leurs salaires, d'indemnités