Règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publicsTITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEILChapitre II: Gestion du conseilSection première: Organigramme administratif
Article 31
al. 1L'unité d'ordre assure l'enregistrement des pièces et des documents entrants et émis par le conseil, et procède à leur documentation et leur suivi.
al. 2L'unité de la documentation et de l'archive assure la tenue d'un registre des réunions des commissions permanentes et provisoires et d'un autre registre des réunions de l'assemblée générale du conseil ainsi que l'élaboration, la tenue et la conservation des procès-verbaux desdites réunions.
RéférenceArticle 31, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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Section première: Organigramme administratif
Article 24 – Article 36- Article 24L'administration du conseil se compose de services administratifs, financiers et techniques.
- Article 25La section des ressources humaines et financières et du système informatique est chargée de la gestion des ressources humaines exerçant au conseil, de l'exécuti
- Article 26La section des ressources humaines et financières et du système informatique comprend les unités suivantes :
- Article 27La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l'élaboration des rapports est chargée de fournir le soutien et l'assistance aux différents or
- Article 28La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l'élaboration des rapports comprend les unités suivantes :
- Article 29La section du bureau d'ordre est chargée des missions assignées au bureau d'ordre prévues à l'article 23 ci-dessus.
- Article 30La section du bureau d'ordre comprend les deux unités suivantes :
- Article 31L'unité d'ordre assure l'enregistrement des pièces et des documents entrants et émis par le conseil, et procède à leur documentation et leur suivi.
- Article 32Les chefs de sections sont désignés par décision du président du conseil parmi les cadres classés au moins à l'échelle onze, titulaires du diplôme des études su
- Article 33Les chefs d'unités sont désignés par décision du président du conseil parmi les cadres classés au moins à l'échelle onze et disposant d'une expérience professio
- Article 34En application des dispositions de l'article 165 du code des Habous, le ministère des Habous et des affaires islamiques met à la disposition du conseil, à la de
- Article 35En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 159 du dahir susvisé n° 1-09-236, le président du conseil peut recruter, par contractualisation e
- Article 36Les fonctionnaires et agents exerçant au conseil, qu'ils soient mis à sa disposition, détachés ou contractuels, bénéficient, outre leurs salaires, d'indemnités