Article 43
Texte : Code de procédure civile (n° 1-74-447)
al. 1Les audiences sont publiques à moins que la loi n'en décide autrement.
al. 2Le président de l’audience à la police de celle-ci ; il peut ordonner que les débats auront lieu à huis clos si l'ordre public ou les bonnes mœurs l'exigent.
al. 3Les parties sont tenues de s'expliquer avec modération. Si elles manquent au respect dû à la justice, le président peut les condamner à une amende n'excédant pas soixante dirhams.
al. 4Le président peut toujours, en cas de trouble ou scandale, ordonner l'expulsion tant d'une partie ou du mandataire la représentant que de toute personne présente à l'audience.
al. 5Si les personnes dont l'expulsion est ainsi ordonnée résistent ou reviennent, le président peut procéder, conformément aux prescriptions du Code de procédure pénale33.
al. 6Dans le cas d'insultes ou d'irrévérences graves envers le tribunal, le président de l'audience dresse procès-verbal qui est immédiatement transmis au parquet pour être procédé comme en matière de flagrant délit.
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RéférenceArticle 43, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
CHAPITRE II: DES AUDIENCES ET DES JUGEMENTS
Article 42 – Article 54- Article 42Les juges du tribunal de première instance peuvent siéger tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.
- Article 43Les audiences sont publiques à moins que la loi n'en décide autrement.
- Article 44Dans le cas où des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires sont tenus par des mandataires qui ont, par profession, le droit de représentation en justic
- Article 45Sont applicables devant les tribunaux de première instance et leurs chambres des appels les règles de la procédure écrite applicables devant la cour d'appe
- Article 46La cause est jugée sur-le-champ ou renvoyée à une prochaine audience dont la date peut être immédiatement indiquée aux parties et mention en est faite au plumit
- Article 47Si le demandeur ou son mandataire, régulièrement convoqué, ne comparaît pas à la date fixée, le tribunal peut, en l'absence d'éléments lui permettant de statuer
- Article 48S'il y a plusieurs défendeurs et si l'un d'eux ne comparaît ni en personne ni par mandataire, le juge renvoie la cause à une prochaine audience ; il invite à no
- Article 49Les exceptions de litispendance et de connexité ainsi que les exceptions aux fins de non recevoir doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanémen
- Article 50Les jugements sont rendus en audience publique. Ils portent l'intitulé suivant :
- Article 51Les jugements sont portés par le greffier à la feuille d'audience et il est fait mention de leur date sur le registre prévu à l'article 31.
- Article 52L’exécution provisoire des jugements des tribunaux de première instance est soumise aux dispositions de l’article 147.
- Article 53Une expédition certifiée conforme de toute décision est délivrée par le greffier dès qu'il en est requis.
- Article 54La notification d'un jugement est accompagnée d'une expédition dûment certifiée conforme de ce jugement.