B.O. 3230 bis · p. 1805
Texte abrogéCe texte a été abrogé et n’est plus en vigueur. Il reste consultable tel que publié par le ministère de la Justice. Texte en vigueur : قانون رقم 58.25 يتعلق بالمسطرة المدنية (en arabe)
TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCECHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTIONSection I: Dispositions générales
Article 55
Texte : Code de procédure civile (n° 1-74-447)
Version consolidée au 2 février 2023
al. 1Le juge peut, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, soit d'office, ordonner avant dire droit au fond, une expertise, une visite des lieux, une enquête, une vérification d'écriture ou toute autre mesure d'instruction.
al. 2Le ministère public peut assister à toutes les mesures d'instruction ordonnées par le tribunal.
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RéférenceArticle 55, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
Section I: Dispositions générales
Article 55 – Article 58- Article 55Le juge peut, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, soit d'office, ordonner avant dire droit au fond, une expertise, une visite des lieux, une en
- Article 56Le juge rapporteur ou le juge chargé de l'affaire invite verbalement ou par avis du greffe, adressé par lettre recommandée, soit la partie qui a demandé l'
- Article 57L'emploi des avances est fait par le greffier sous la surveillance du juge rapporteur ou du juge chargé de l'affaire. L'avance des vacations et frais des e
- Article 58Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux vacations et frais des interprètes.