B.O. 3230 bis · p. 1805
Texte abrogéCe texte a été abrogé et n’est plus en vigueur. Il reste consultable tel que publié par le ministère de la Justice. Texte en vigueur : قانون رقم 58.25 يتعلق بالمسطرة المدنية (en arabe)
TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCECHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTIONSection I: Dispositions générales
Article 58
Texte : Code de procédure civile (n° 1-74-447)
Version consolidée au 2 février 2023
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux vacations et frais des interprètes.
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RéférenceArticle 58, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
Section I: Dispositions générales
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- Article 56Le juge rapporteur ou le juge chargé de l'affaire invite verbalement ou par avis du greffe, adressé par lettre recommandée, soit la partie qui a demandé l'
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- Article 58Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux vacations et frais des interprètes.