TITRE IV: CONDITIONS ET MODALITES DE
Article 22
L'inscription au C.S.H.S est subordonnée au respect de la norme marocaine nº 08-6-301 intitulée code d'usage recommandé en matière d'hygiène pour la conception et le fonctionnement des couvoirs et des élevages de reproducteurs», homologuée par l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1737-03 du 12 septembre 2003.
RéférenceArticle 22, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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TITRE IV: CONDITIONS ET MODALITES DE
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