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TITRE V: EXIGENCES SANITAIRES ET

Article 29

Texte : Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles (n° 2-04-684)

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Les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

RéférenceArticle 29, Décret n° 2-04-684 — madda.ma

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TITRE V: EXIGENCES SANITAIRES ET

Article 28 – Article 31
  1. Article 28Sans préjudice des dispositions particulières à certaines espèces de volailles qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, les établisseme
  2. Article 29Les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs seront fixées par arrêté du m
  3. Article 30Le responsable de l'établissement d'abattage est tenu de faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établ
  4. Article 31Le responsable des abattoirs avicoles doit tenir un registre à garder pendant un an permettant de contrôler :
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