Article 31

Le responsable des abattoirs avicoles doit tenir un registre à garder pendant un an permettant de contrôler :

1. –l'origine des animaux ;
2. –les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage (nombre, date, poids...);
3. –les contrôles effectués et leurs résultats, Ces données doivent être communiquées, à leur demande, aux services vétérinaires locaux.