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Chapitre II: Dispositions relatives aux conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentairesSection 3: Hygiène et formation des personnes

Article 13

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

L'exploitant des moyens de transport s'assure, dans le cadre de son activité et de la responsabilité qui s'y attache, que les personnes qui manipulent les produits alimentaires au cours du transport et, le cas échéant, au cours des opérations de chargement et de déchargement, disposent de connaissances en matière d'hygiène des produits alimentaires adaptées à leur activité professionnelle.

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RéférenceArticle 13, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 3: Hygiène et formation des personnes

Article 12 – Article 13
  1. Article 12Les personnes manipulant les produits alimentaires sont tenues à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire, et, le cas échéant, doivent porter des vêt
  2. Article 13L'exploitant des moyens de transport s'assure, dans le cadre de son activité et de la responsabilité qui s'y attache, que les personnes qui manipulent les produ
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