مادة madda
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al. 1L'avis de l'appel à concurrence est publié, trente (30) jours au moins avant la date d'ouverture des plis, dans au moins deux journaux quotidiens autorisés à publier les annonces légales, ainsi que sur le site électronique de l'autorité ou des autorités gouvernementales concernées citées dans l'article premier du présent décret selon l'espace de l'aire protégée.

al. 2L'avis de l'appel à concurrence comporte notamment :

al. 3− l'autorité gouvernementale ayant déclaré l'appel à concurrence ;

al. 4− l'objet de l'appel à concurrence ;

al. 5− les modalités de retrait du dossier de participation à l'appel à concurrence et de dépôt des offres et les délais fixés à cet effet ;

al. 6− la date et le lieu d'ouverture des plis.

RéférenceArticle 8, Décret n° 2-18-242 — madda.ma

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Chapitre III: Délégation de la gestion de l'aire protégée

Article 6 – Article 10
  1. Article 6Le règlement relatif à l'appel à concurrence pour la délégation, totale ou partielle, de la gestion de l'aire protégée est établi par l'autorité ou les autorité
  2. Article 7L'appel à concurrence pour la délégation de la gestion d'une aire protégée est ouvert aux personnes morales de droit public et aux personnes morales de droit pr
  3. Article 8L'avis de l'appel à concurrence est publié, trente (30) jours au moins avant la date d'ouverture des plis, dans au moins deux journaux quotidiens autorisés à pu
  4. Article 9Les offres sont évaluées, à huis clos, par une commission spécialement désignée à cet effet par décision de l'autorité ou les autorités gouvernementales concern
  5. Article 10L'autorité gouvernementale concernée citée dans l'article premier ci-dessus informe le soumissionnaire retenu de l'acceptation de son offre par lettre recommand
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