Article 2

L'étude prévue à l'article premier ci-dessus porte sur les aspects géographiques, techniques, scientifiques, socio-économiques, écologiques et environnementaux de l'espace concerné. Elle doit contenir notamment :

1. 1)une ou plusieurs cartes établies à cet effet, fixant les limites géographiques des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux concernés ;
2. 2)un ou plusieurs documents contenant :
3. –la description et l'analyse des spécificités et des caractéristiques de ces espaces, leurs potentialités et leurs contraintes y compris lorsque ces espaces sont limitrophes d'une zone frontalière, d'une zone militaire ou d'une zone utilisée pour les besoins de la défense nationale ;
4. –l'inventaire des ressources pastorales de l'espace concerné en précisant leur état ;
5. –l'analyse des systèmes de production animale ;
6. –l'inventaire et la description des infrastructures, des installations, des équipements, des couloirs de passage et des axes de mobilité existant dans l'espace concerné ;
7. –la capacité d'accueil de l'espace concerné compte tenu des types d'animaux constituant les troupeaux, leurs effectifs et de l'ampleur de leurs mouvements ;
8. –la description et l'analyse des structures sociales, notamment les droits des usagers et des ayants droits lorsqu'ils existent ;
9. –l'analyse des aspects liés à la pratique de la transhumance pastorale dans l'espace concerné.