Article 6

al. 1Le schéma d'aménagement pastoral d'un espace pastoral ou sylvo-pastoral comprend les informations et les documents nécessaires à sa mise en valeur, sa protection et sa durabilité.

al. 2Il peut contenir des plans, graphiques, cartes, catalogues ainsi que des documents relatifs aux infrastructures, installations et équipements de l'espace pastoral ou sylvo-pastoral concerné.

al. 3Le schéma d'aménagement pastoral peut également :

1. –déterminer des zones constituant des réserves stratégiques de pâturage ou de production de semences pastorales ou pour réaliser des travaux de recherche ou d'essais en lien avec l'activité pastorale ;
2. –indiquer la nature et l'importance des travaux relatifs aux infrastructures, installations et équipements à réaliser dans l'espace concerné pour l'aménagement prévu à l'article 5 de la loi n° 113-13 précitée ;
3. –définir les rotations du pâturage dans l'espace pastoral ;
4. –indiquer les mesures de limitation ou d'interdiction, de construction, de prélèvement de bois ou de végétaux et/ou de matériaux ainsi que de tout défrichement et de mise en culture de parcelles au sein des espaces pastoraux ou sylvo-pastoraux concernés ;
5. –préciser les conditions techniques et les modalités de déplacement des troupeaux et d'accès aux espaces pastoraux ou sylvo-pastoraux concernés ;
6. –indiquer les modalités d'exploitation des ressources pastorales dans l'espace concerné.