Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
Article 5
al. 1Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 113-13 précitée, l'aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux est réalisé dans le cadre du schéma d'aménagement pastoral applicable à l'espace concerné.
al. 2Les schémas d'aménagement pastoral sont élaborés par le département de l'agriculture et des eaux et forêts, pour un ou plusieurs espaces pastoraux et sylvo-pastoraux créés, en tenant compte de leurs potentialités agro-sylvo-pastorales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 113-13 précitée.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
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Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
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