Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
Article 7
Est publié par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, un extrait reprenant les principaux éléments du contenu du schéma d'aménagement pastoral concerné, notamment le ou les espaces pastoraux et sylvo-pastoraux sur lesquels il porte, la nature des aménagements, ainsi que les modalités de gestion.
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
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Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
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