Chapitre premier: Des modalités d'inscription des ménages au registre social unifié et de calcul des scores
Article 2
L'inscription au registre social unifié s'effectue par le déclarant au nom du ménage, notamment le père ou la mère ou l'époux ou l'épouse ou l'un des enfants majeurs résidant avec eux.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-21-582 — madda.ma
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Chapitre premier: Des modalités d'inscription des ménages au registre social unifié et de calcul des scores
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