Article 3

al. 1En application des dispositions de l'article 11 de la loi précitée n° 72-18, les scores sont attribués aux ménages sur la base des données relatives à leurs conditions sociaux-économiques, selon une formule mathématique dont l'élaboration, la modification et la mise à jour est assurée par le Haut-commissariat au plan.

al. 2Le score est calculé selon la formule mathématique suivante :

1. 1 -En milieu urbain :

al. 3Avec :

1. –Smu = Score attribué au ménage ;
2. –Vi = valeur de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 1 du présent décret ;
3. –Ci = valeur du coefficient de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 1 du présent décret ;
4. –Kzg = valeur de la constante de la région du lieu de résidence du ménage ;
5. –Kmu = valeur de la constante du milieu urbain.
6. 2 -En milieu rural :

al. 4Avec :

1. –Smr = Score attribué au ménage ;
2. –Vi = valeur de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 2 du présent décret ;
3. –Ci = la valeur du coefficient de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 2 du présent décret ;
4. –Kzg = valeur de la constante de la région du lieu de résidence du ménage ;
5. –Kmr = valeur de la constante du milieu rural.