Article 5

al. 1En vue d'assister le Centre dans l'accomplissement de ses missions et d'assurer la coordination entre les autorités publiques et les organismes intervenant dans le processus d'échange d'informations, un Comité permanent de coordination est créé auprès du chef du Centre.

al. 2Ce Comité est composé des représentants de :

al. 3− la direction générale de la sûreté nationale ;

al. 4− la direction générale de la surveillance du territoire ;

al. 5− la direction générale des affaires intérieures ;

al. 6− la direction générale d'études et de documentation ;

al. 7− la direction générale de l'administration des douanes et impôts indirects ;

al. 8− la direction générale de l'aviation civile ;

al. 9− la gendarmerie Royale.

al. 10Le Comité permanent de coordination se réunit à la demande du chef du centre, autant de fois que nécessaire.