Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour AnimauxChapitre II: Dispositions particulières applicables à certains aliments pour animauxSection 2: Additifs
Article 15
Les additifs ne peuvent être donnés, en tant que tels, aux animaux en tant qu'aliments.
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RéférenceArticle 15, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
Section 2: Additifs
Article 14 – Article 17- Article 14Les exploitants du secteur des aliments pour animaux ne doivent importer ou utiliser pour la fabrication des aliments pour animaux que des additifs figurant sur
- Article 15Les additifs ne peuvent être donnés, en tant que tels, aux animaux en tant qu'aliments.
- Article 16Les additifs doivent être entreposés, dans des endroits appropriés réservés à cet effet. Les espaces ainsi réservés doivent disposer d'une signalisation adéquat
- Article 17Les additifs « coccidiostatiques et histomonostatiques », cuivre et sélénium, vitamines A et D, ne peuvent être incorporés aux aliments composés que s'ils ont é