مادة madda
ع
Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour AnimauxChapitre II: Dispositions particulières applicables à certains aliments pour animauxSection 2: Additifs

Article 17

Texte : Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires

PDF officiel

al. 1Les additifs « coccidiostatiques et histomonostatiques », cuivre et sélénium, vitamines A et D, ne peuvent être incorporés aux aliments composés que s'ils ont été préalablement préparés, sous forme de prémélanges d'additifs comportant un support.

al. 2Ces prémélanges ne peuvent être incorporés aux aliments composés que dans une proportion supérieure ou égale à 0,2 % en poids et par des établissements agréés pour la fabrication d'aliments composés à partir de tels prémélanges conformément à la réglementation en vigueur.

al. 3Toutefois, ces prémélanges peuvent être incorporés dans une proportion moindre allant jusqu'à 0,05 % minimum, pour autant qu'ils aient une composition quantitative et qualitative le permettant.

RéférenceArticle 17, Décret n° 2-23-557 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Section 2: Additifs

Article 14 – Article 17
  1. Article 14Les exploitants du secteur des aliments pour animaux ne doivent importer ou utiliser pour la fabrication des aliments pour animaux que des additifs figurant sur
  2. Article 15Les additifs ne peuvent être donnés, en tant que tels, aux animaux en tant qu'aliments.
  3. Article 16Les additifs doivent être entreposés, dans des endroits appropriés réservés à cet effet. Les espaces ainsi réservés doivent disposer d'une signalisation adéquat
  4. Article 17Les additifs « coccidiostatiques et histomonostatiques », cuivre et sélénium, vitamines A et D, ne peuvent être incorporés aux aliments composés que s'ils ont é
Sommaire complet · 28 articles