Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour AnimauxChapitre II: Dispositions particulières applicables à certains aliments pour animauxSection 2: Additifs
Article 16
al. 1Les additifs doivent être entreposés, dans des endroits appropriés réservés à cet effet. Les espaces ainsi réservés doivent disposer d'une signalisation adéquate.
al. 2Ils ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés dont le dispositif de fermeture ne peut être réutilisé après ouverture.
RéférenceArticle 16, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
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Section 2: Additifs
Article 14 – Article 17- Article 14Les exploitants du secteur des aliments pour animaux ne doivent importer ou utiliser pour la fabrication des aliments pour animaux que des additifs figurant sur
- Article 15Les additifs ne peuvent être donnés, en tant que tels, aux animaux en tant qu'aliments.
- Article 16Les additifs doivent être entreposés, dans des endroits appropriés réservés à cet effet. Les espaces ainsi réservés doivent disposer d'une signalisation adéquat
- Article 17Les additifs « coccidiostatiques et histomonostatiques », cuivre et sélénium, vitamines A et D, ne peuvent être incorporés aux aliments composés que s'ils ont é