Article 2

L'AMI contient les éléments suivants :

1. 1-Les références relatives à la loi précitée n° 84-21, au présent décret et au décret portant approbation du plan aquacole couvrant la zone concernée par l'AMI, s'il existe, ainsi que toutes autres références règlementaires utiles;
2. 2-Les informations relatives aux espaces, objets de l'AMI, en particulier leurs coordonnées géographiques et les espèces à élever, cultiver ou conserver dans ces espaces;
3. 3-Les règles générales de participation à l'AMI;
4. 4-La liste des documents constituant le dossier administratif et technique déposé à l'appui de la demande de participation à l'AMI;
5. 5-Le lieu et la date limite de dépôt des demandes de participation à l'AMI;
6. 6-Les critères d'évaluation, de sélection et de classement des candidatures;
7. 7-Le formulaire de demande de participation à l'AMI;
8. 8-La date maximale de proclamation des résultats de l'AMI sur le site web de l'Agence.