Chapitre premier: De l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Article PREMIER
L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) prévu à l'article 23 de la loi susvisée n° 84-21 est préparé et lancé par l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, désignée ci-après l'Agence, sur décision de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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Chapitre premier: De l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Article PREMIER – Article 5- Article PREMIERL'appel à manifestation d'intérêt (AMI) prévu à l'article 23 de la loi susvisée n° 84-21 est préparé et lancé par l'Agence nationale pour le développement de l'
- Article 2L'AMI contient les éléments suivants :
- Article 3La demande de participation à l'AMI, sur le formulaire prévu au 7) de l'article 2 ci-dessus déposée, contre récépissé, auprès du service compétent l'Agence, y c
- Article 4Dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date limite prévue au 5) de l’article 2 ci-dessus, les demandes accompagnées des dossiers y
- Article 5La liste des attributaires et une liste d'attente, le cas échéant, sont approuvées par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.