B.O. 5162 · p. 1295
TITRE PREMIER: DE L'ENTREE ET AU SEJOUR DESChapitre IV: De l'expulsion
Article 25
al. 1L'expulsion peut être prononcée par l'administration si la présence d'un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l'ordre public sous réserve des dispositions de l'article 26 ci-dessous.
al. 2La décision d'expulsion peut à tout moment être abrogée ou rapportée.
RéférenceArticle 25, Loi n° 02-03 — madda.ma
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Chapitre IV: De l'expulsion
Article 25 – Article 27- Article 25L'expulsion peut être prononcée par l'administration si la présence d'un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l'ordre public sous
- Article 26Ne peuvent faire l'objet d'une décision d'expulsion :
- Article 27Lorsque l'expulsion constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou pour la sécurité publique, elle peut être prononcée par dérogation à l'articl