B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre premier: Dispositions générales
Article 7
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1Les membres des conseils régionaux et du conseil national de l’Ordre national des médecins bénéficient d’une indemnité représentative de frais en compensation des travaux qu’ils effectuent et des charges qu’ils supportent dans le cadre de l’exercice des fonctions prévues par la présente loi.
al. 2Les taux de ladite indemnité et les conditions d’en bénéficier sont fixés par le règlement intérieur visé à l’article 27 de la présente loi.
RéférenceArticle 7, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
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- Article 4L’Ordre national des médecins donne son avis sur la formation des médecins et sur tout ce qui concerne les études médicales. Il veille, en coordination avec l’a
- Article 5L’Ordre national des médecins exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national, de conseils régionaux et d’une assemblée générale des conseils.
- Article 6Nul ne peut être membre à la fois d’un conseil régional et du conseil national.
- Article 7Les membres des conseils régionaux et du conseil national de l’Ordre national des médecins bénéficient d’une indemnité représentative de frais en compensation d