Article 8

al. 1Les ressources de l’Ordre comprennent :

1. –les cotisations annuelles de ses membres ;
2. –les subventions de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales ainsi que de différents organismes ;
3. –les dons et legs, à condition qu’ils ne soient assortis d’aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance, à ses principes, à ses objectifs ou à ses orientations générales, à constituer une entrave à l’accomplissement de ses missions ou qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
4. –les dons des organismes non-gouvernementaux nationaux et internationaux ;
5. –les revenus de ses activités et le produit de l’exploitation de ses biens.

al. 2Les dons octroyés à l’Ordre par les sociétés pharmaceutiques ne sont pas acceptés.