B.O. 6144 · p. 1735
CHAPITRE V: DE LA DISCIPLINESection V: Dispositions particulières
Article 93
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
L’administration et l’autorité investie du pouvoir disciplinaire à laquelle sont notifiées les décisions disciplinaires de l’Ordre national des médecins doit veiller, avec les autorités locales compétentes, à l’exécution desdites décisions.
RéférenceArticle 93, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section V: Dispositions particulières
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