TITRE III: DES CONSTRUCTIONSChapitre II: DE L'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE ET DE SA MISSION
Article 52
Texte : Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Version consolidée au 18 avril 2019
Dans le cas où le recours à l'architecte et aux ingénieurs spécialisés est obligatoire en application des articles 50 et 51 ci-dessus, ceux-ci peuvent assumer la mission que leur confie le maître d'ouvrage sous réserve des dispositions prévues à l'article 53 ci-après.
RéférenceArticle 52, Loi n° 12-90 — madda.ma
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Chapitre II: DE L'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE ET DE SA MISSION
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