TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLEChapitre III: Des attributions de l’Organisation professionnelle des comptables agréés
Article 26
Version consolidée au 15 décembre 2022
L’Organisation professionnelle des comptables agréés exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un Conseil national, de Conseils régionaux et de leurs présidents respectifs.
RéférenceArticle 26, Loi n° 127-12 — madda.ma
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Chapitre III: Des attributions de l’Organisation professionnelle des comptables agréés
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