Article 25

al. 1L’Organisation professionnelle des comptables agréés a pour objet d’assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de la profession des comptables agréés et de veiller au respect, par ses membres, de la loi, des règlements et des usages qui régissent l’exercice de la profession.

al. 2L’Organisation peut édicter tout règlement nécessaire à l’accomplissement de la mission de comptable agréé et établit le code des devoirs professionnels qui est mis en vigueur par voie réglementaire. Elle assure, en outre, la défense des intérêts matériels et moraux de la profession de comptable agréé, éventuellement devant les juridictions ou organismes, et gère les projets de coopération, de mutualité et d’assistance de ses membres.

al. 3Elle représente la profession auprès de l’administration à laquelle il donne son avis sur toutes les questions dont elle la saisit, ainsi qu’auprès des organismes ou organisations internationales poursuivant des buts analogues à ceux que lui assigne la présente loi.