Article 18

al. 1Est passible d'une amende de deux cents (200) à vingt mille (20.000) dirhams quiconque :

1. –ne respecte pas une condition, restriction ou interdiction imposée par l'administration;
2. –refuse de se conformer aux instructions de l'administration;
3. –entrave ou empêche, de quelque manière que ce soit, l'exécution des mesures d'urgence ordonnées par l'administration;
4. –fournit de fausses informations ou de fausses déclarations.

al. 2En cas de récidive, le maximum de la peine est porté au double; en outre, il peut être prononcé un emprisonnement d'un mois à 6 mois.