Article 51
al. 1Pour les absences supérieures à trois jours, le médecin désirant se faire remplacer doit faire parvenir au conseil régional de l'Ordre, quinze jours (15) au moins avant le début du remplacement, le formulaire de remplacement tel qu'il est établi par le conseil national de l'Ordre, dûment renseigné et signé par lui-même et par le médecin proposé à son remplacement.
al. 2La décision du Conseil régional de l'Ordre doit parvenir aux médecins concernés au moins huit jours avant le début du remplacement. En cas d'urgence justifiée, le conseil régional doit statuer sur la demande de remplacement dans un délai n'excédant pas 48 heures à compter de la date de réception de ladite demande.
al. 3Si le conseil régional de l'Ordre ne répond pas dans les délais précités, la demande est adressée au conseil national qui doit répondre dans 5 jours.
al. 4Tout refus de remplacement doit être motivé.
RéférenceArticle 51, Loi n° 131-13 — madda.ma
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Section 3: Des règles d'exercice en cabinet médical
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- Article 50Le médecin remplaçant peut utiliser les documents identifiant l'adresse professionnelle du médecin remplacé. Toutefois, les ordonnances et tous autres documents
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