Article 8

Par complément à la législation qui les régit, sont habilités à exercer les missions dévolues par la présente loi à l'organe chargé de l'aménagement et la gestion des zones franches selon la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus :

1. –l'Office d'exploitation des ports créé par la loi n° 6-84 promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), lorsque la zone franche est située dans une zone portuaire:
2. –L’Office national des aéroports créé par la loi n° 14-89 promulguée par le dahir n 1-89-237 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), lorsque la zone franche est située dans une zone aéroportuaire.