Article 8

al. 1Sont fixées par voie réglementaire, les conditions à même de permettre d'assurer la qualité et de garantir la sécurité sanitaire des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux applicables notamment :

1. –à l'implantation, la conception, l'aménagement, l'installation des équipements et le fonctionnement des établissements et des entreprises⁸ dans lesquels les produits primaires, les produits alimentaires et les aliments pour animaux sont produits, préparés, conservés, entreposés, manipulés, traités, transformés, conditionnés et exposés en vue de leur vente sur le marché national ou en vue de leur exportation ;
2. –aux produits primaires ;
3. –aux produits alimentaires⁹ destinés à être commercialisés localement ou exportés, à tous les stades de leur manipulation;
4. –aux moyens de transport¹⁰ destinés au transport des produits primaires et des produits alimentaires périssables ;
5. –au personnel des établissements et entreprises chargé d'effectuer les opérations de manipulation¹¹, de conservation, d'entreposage, de traitement, de transformation, de conditionnement, d'emballage, de distribution, de commercialisation et de transport, le cas échéant.

al. 2Sont également fixées par voie réglementaire¹², les conditions d'utilisation des produits de nettoyage et de désinfection et les seuils de contamination physique, chimique et biologiques.

al. 3Les textes réglementaires prévus au présent article prennent en considération la nature des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux considérés.