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LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERSTITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUXChapitre III: De l’usufruitSection première.: Dispositions générales

Article 79

Texte : Loi n°39-08 relative au code des droits réels

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L’usufruit est un droit réel de jouissance et d’exploitation d’un immeuble sur la propriété d’autrui et qui s’éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier.

RéférenceArticle 79, Loi n° 39-08 — madda.ma

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Section première.: Dispositions générales

Article 79 – Article 81
  1. Article 79L’usufruit est un droit réel de jouissance et d’exploitation d’un immeuble sur la propriété d’autrui et qui s’éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier.
  2. Article 80L’usufruit est établi soit par la volonté des parties ou par la loi. L’usufruit peut être établi à terme ou à condition.
  3. Article 81L’usufruit peut être établi sur :
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