مادة madda
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LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERSTITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUXChapitre VIII: Les Habous

Article 130

Texte : Loi n°39-08 relative au code des droits réels

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Sont appliquées aux Habous les dispositions du Code des habous.

RéférenceArticle 130, Loi n° 39-08 — madda.ma

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